01 — Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Clôtures Imagine, fabricant français de clôtures béton décoratives (marque Clôture Béton Déco), éditeur du site www.cloture-beton-deco.fr.
Les coordonnées légales et fiscales complètes de Clôtures Imagine figurent dans les Mentions légales du site.
- Raison sociale
- Clôtures Imagine
- Email de contact
- contact@cloture-beton-deco.fr
02 — Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement d'une demande de partenariat revendeur. Aucune donnée n'est collectée en dehors du formulaire « Devenir revendeur » — pas de cookie analytique, pas de pixel publicitaire, pas de profilage comportemental.
| Champ | Caractère | Usage |
|---|---|---|
| SIRET | Obligatoire | Vérification du statut professionnel du candidat. |
| Raison sociale | Obligatoire | Identification de la structure candidate. |
| Nom et prénom du contact | Obligatoire | Personnalisation du rappel commercial sous 48 h ouvrées. |
| Téléphone | Obligatoire | Rappel commercial sous 48 h ouvrées. |
| Email professionnel | Obligatoire | Envoi de l'email de confirmation et du kit revendeur. |
| Type d'activité | Facultatif | Orientation vers le commercial sectoriel approprié. |
| Code postal | Facultatif | Estimation logistique préliminaire. |
| Message libre | Facultatif | Préparation de la réponse commerciale. |
| Horodatage du consentement | Automatique | Preuve de l'accord RGPD au moment de l'envoi du formulaire. |
Aucune adresse IP, aucun user-agent, aucune donnée de navigation n'est conservée en base de données. Le principe de minimisation des données (art. 5.1.c RGPD) est appliqué.
03 — Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées uniquement pour :
- Vérifier votre statut professionnel via le numéro SIRET ;
- Vous rappeler dans un délai de 48 heures ouvrées pour qualifier la demande de partenariat revendeur ;
- Vous transmettre le kit revendeur (catalogue tarifaire 2025, accès à l'application de chiffrage, contact commercial direct) ;
- Conserver une preuve de la demande et de votre consentement RGPD.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale hors du périmètre de votre demande, ni revendues à des tiers, ni soumises à un profilage ou une prise de décision automatisée.
04 — Base légale
Le traitement repose sur deux bases légales cumulatives :
- Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) — la case à cocher du formulaire matérialise votre accord libre, spécifique et éclairé au traitement de vos données ;
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — Clôtures Imagine a un intérêt légitime à traiter les demandes de partenariat émanant de professionnels qui ont pris l'initiative de remplir le formulaire, dans le cadre de son activité de distribution B2B.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur, par simple email à contact@cloture-beton-deco.fr.
05 — Durée de conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
- Demande non aboutie (partenariat non conclu) — 24 mois à compter de la date de soumission du formulaire, puis suppression définitive.
- Revendeur actif (partenariat en cours) — durée indéterminée pendant la relation commerciale active. Les données sont supprimées sur demande écrite ou à la résiliation du partenariat, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
- Preuve du consentement RGPD — conservée pendant toute la durée du traitement.
06 — Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement à l'équipe commerciale de Clôtures Imagine habilitée à traiter les demandes de partenariat.
Aucune donnée n'est transmise à un tiers à des fins commerciales — ni cédée, ni revendue, ni partagée avec un partenaire marketing.
07 — Sous-traitants techniques
Les prestataires techniques suivants traitent vos données pour le compte de Clôtures Imagine, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, dans le cadre de contrats encadrant strictement leurs obligations :
- Vercel Inc. — hébergement du site et exécution du code applicatif (Data Processing Addendum en vigueur).
- Supabase Inc. — stockage de la base de données des demandes de partenariat (région UE, Frankfurt).
- Resend — envoi de l'email transactionnel de confirmation de réception de la demande.
Aucun transfert de données personnelles n'est effectué vers des tiers non listés ci-dessus. Dans le cas où les hébergeurs américains (Vercel, Resend) effectueraient des transferts hors Union européenne, ceux-ci sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'art. 46 RGPD.
08 — Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie des données collectées vous concernant ;
- Droit de rectification (art. 16) — corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'effacement (art. 17, « droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) — geler temporairement le traitement en cas de contestation ;
- Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans justification.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@cloture-beton-deco.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois maximum (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, avec notification préalable). En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous pouvez saisir la CNIL à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr
09 — Sécurité
Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos (chiffrement géré par Supabase). Les accès à la base de données sont restreints aux comptes de service applicatifs et au personnel commercial de Clôtures Imagine, via authentification forte.
En cas d'incident de sécurité susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
10 — Contact pour l'exercice de vos droits
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, contactez Clôtures Imagine :
- Email : contact@cloture-beton-deco.fr
- Courrier : Clôtures Imagine — [À COMPLÉTER — adresse du siège social, Nord (59)]