01 — Éditeur du site
Le site www.cloture-beton-deco.fr est édité par la société Clôtures Imagine, fabricant français de clôtures béton décoratives sous la marque commerciale Clôture Béton Déco, depuis 2004.
- Raison sociale
- Clôtures Imagine
- Marque commerciale
- Clôture Béton Déco
- Fondée en
- 2004
- SIRET
- [À COMPLÉTER — 14 chiffres]
- Adresse du siège social
- [À COMPLÉTER — rue, code postal, ville — Nord (59)]
- Email de contact
- contact@cloture-beton-deco.fr
02 — Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., dont les services sont opérés depuis les États-Unis et l'Union européenne.
- Raison sociale
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Site web
- https://vercel.com
La base de données des demandes de partenariat est hébergée par Supabase Inc. (région UE, Frankfurt). Les emails transactionnels sont envoyés via Resend. Les conditions de traitement de ces sous-traitants sont précisées dans la Politique de confidentialité.
03 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER — nom et prénom du gérant ou président de Clôtures Imagine].
Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à contact@cloture-beton-deco.fr ou par voie postale au siège social indiqué à la section 1.
04 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies produit et d'usine, vidéo de démoulage, catalogue 2025, marques verbales et figuratives Clôtures Imagine et Clôture Béton Déco, structure du site et code source — est la propriété exclusive de Clôtures Imagine ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Clôtures Imagine.
Les revendeurs ayant signé un accord de partenariat avec Clôtures Imagine bénéficient d'une licence d'usage limitée du catalogue 2025 et des fiches produit dans le cadre strict de leur activité commerciale — sans modification ni retrait des mentions techniques (norme CE NF 12839, dimensions, composition).
05 — Données personnelles — résumé
Les données collectées via le formulaire « Devenir revendeur » (SIRET, raison sociale, nom du contact, téléphone, email, type d'activité, code postal, message libre) sont traitées par Clôtures Imagine pour la seule finalité de répondre à votre demande de partenariat professionnel.
Vos droits d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et d'opposition peuvent être exercés à l'adresse contact@cloture-beton-deco.fr. Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de confidentialité.
07 — Responsabilité
Les informations techniques (dimensions, poids, normes, capacité de production) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Les caractéristiques contractuelles d'un produit sont celles stipulées dans le bon de commande signé entre Clôtures Imagine et son revendeur.
Clôtures Imagine ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation du contenu du site qui ne respecterait pas les présentes mentions légales — notamment toute revente directe à un consommateur final, qui contreviendrait au modèle de distribution réservé aux professionnels.
08 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Clôtures Imagine.